Conditions d’utilisation

Conditions de Service – Sugarboard

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

Les présentes Conditions de Service (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet, de la boutique en ligne, de l’application mobile et des produits proposés par Sugarboard (« Sugarboard », « nous », « notre » ou « nos »).

Le site est propulsé par Shopify, qui nous permet de fournir les services de commerce électronique.

En accédant au site, en utilisant nos services ou en achetant un produit Sugarboard, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

ARTICLE 1 — ACCÈS AU SITE ET COMPTE UTILISATEUR

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal.

Lors de l’utilisation du site ou lors d’une commande, vous pouvez être amené à fournir certaines informations, notamment :

- nom ;
- adresse e-mail ;
- adresse de livraison ;
- informations de facturation et de paiement.

Vous garantissez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DU PRODUIT

Sugarboard est un dispositif électronique ayant une matrice LED permettant l’affichage secondaire de données CGM provenant de services tiers compatibles.

Le produit peut être compatible avec certains services tiers de suivi CGM et plateformes communautaires.

La liste des services compatibles est fournie à titre indicatif, non exhaustive et susceptible d’évoluer à tout moment selon les modifications techniques, contractuelles ou réglementaires des fournisseurs tiers concernés.

Important — Disclaimer médical

Sugarboard :

- n’est pas un dispositif médical certifié ;
- n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter, prévenir ou surveiller une maladie ;
- constitue uniquement un dispositif d’affichage secondaire et de confort.

Le capteur CGM source et son application officielle demeurent les seules sources de référence médicale.

Aucune décision médicale, thérapeutique ou d’urgence ne doit être prise uniquement sur la base des informations affichées par Sugarboard.

En cas de doute, d’alerte ou de situation médicale, l’utilisateur doit toujours vérifier les données via le dispositif médical officiel et consulter un professionnel de santé.

ARTICLE 3 — PRÉREQUIS DE COMPATIBILITÉ

L’utilisation du produit nécessite obligatoirement :

- un capteur CGM compatible actif ;
- un compte tiers valide auprès du fournisseur concerné ;
- une connexion Internet fonctionnelle ;
- un environnement réseau compatible.

Les services tiers nécessaires au fonctionnement du produit sont indépendants de Sugarboard.

Nous ne garantissons pas :

- la disponibilité continue des API ou services tiers ;
- le maintien permanent des intégrations ;
- l’absence de modifications techniques imposées par les fournisseurs tiers.

Toute interruption, restriction, modification technique ou suppression d’un service tiers compatible peut empêcher temporairement ou définitivement certaines fonctionnalités du produit.

ARTICLE 4 — APPLICATION MOBILE

L’application iOS Sugarboard permet uniquement :

- la configuration initiale de l’appareil ;
- l’appairage Bluetooth ;
- certains réglages locaux.

Une fois le produit configuré, l’application peut ne plus être nécessaire au fonctionnement quotidien du dispositif.

Les données CGM ne transitent pas par des serveurs Sugarboard mais directement entre les services tiers compatibles et le firmware embarqué dans l’appareil.

ARTICLE 5 — COMMANDES

Toute commande passée sur notre boutique constitue une offre d’achat.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :

- de suspicion de fraude ;
- d’erreur manifeste de prix ;
- d’indisponibilité produit ;
- de non-respect des présentes Conditions.

La commande est considérée comme acceptée après confirmation d’expédition.

Le client est invité à vérifier attentivement sa commande avant validation.

ARTICLE 6 — PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) TTC, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Nous ne pourrons être tenus responsables des retards imputables :

- aux transporteurs ;
- aux douanes ;
- aux grèves ;
- aux perturbations logistiques ;
- ou à tout événement indépendant de notre volonté.

Le transfert des risques intervient au moment de la réception du produit par le client.

ARTICLE 8 — OUTILS ET SERVICES TIERS

Le site ou le produit peuvent intégrer des outils, liens ou services tiers.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces services externes et déclinons toute responsabilité quant :

- à leur disponibilité ;
- leur sécurité ;
- leur exactitude ;
- leur fonctionnement.

L’utilisation des services tiers relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site et liés à Sugarboard sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment :

- textes ;
- logos ;
- visuels ;
- vidéos ;
- design ;
- firmware ;
- documentation ;
- éléments graphiques.

Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques, noms et services tiers mentionnés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Le site étant hébergé via Shopify, certaines données peuvent également être traitées par Shopify conformément à leur propre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les modalités de retour, rétractation et remboursement sont définies dans nos Conditions Générales de Vente.

Les droits légaux des consommateurs prévus par le droit français et européen demeurent applicables.

ARTICLE 12 — UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site ou les services :

- à des fins illégales ;
- pour compromettre la sécurité du site ;
- pour tenter d’accéder aux systèmes ou firmwares sans autorisation ;
- pour perturber le fonctionnement du service ;
- pour effectuer du scraping automatisé ou de l’extraction massive de données.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou limiter l’accès aux services en cas d’abus.

ARTICLE 13 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Sugarboard ne pourra être tenu responsable :

- des interruptions des services tiers ;
- des erreurs ou indisponibilités des API externes ;
- des pertes de données ;
- des dommages indirects ;
- des pertes financières ou commerciales ;
- des décisions médicales prises par l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît que :

- les données affichées peuvent comporter des retards ;
- le produit dépend d’infrastructures tierces indépendantes ;
- le produit ne remplace pas un dispositif médical officiel.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux impératifs du consommateur prévus par le droit français et européen.

ARTICLE 14 — GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie :

- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

ARTICLE 15 — NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.

Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

ARTICLE 17 — MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les nouvelles Conditions prendront effet dès leur publication sur le site.

ARTICLE 18 — CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions :
contact@mysugarboard.com