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Conditions Générales de Vente – Sugarboard
Dernière mise à jour : 30 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Sugarboard entre :
Le vendeur :
Sugarboard
17 avenue de la barquière Bt A11 13009 Marseille, France
E-mail : contact@mysugarboard.com
SIREN/SIRET : [NUMÉRO]
TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]
Et :
Toute personne physique effectuant un achat à des fins personnelles et non professionnelles (le « Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente des produits Sugarboard via la boutique en ligne.
Les produits commercialisés sont des dispositifs électroniques d’affichage secondaire de données glycémiques provenant de services tiers compatibles.
ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS
Sugarboard est un dispositif électronique basé sur un microcontrôleur équipé d’une matrice LED permettant l’affichage secondaire de données CGM.
Le produit peut être compatible avec certains services tiers type CGM et plateformes communautaires.
La liste des services compatibles est fournie à titre indicatif, non exhaustive et susceptible d’évoluer à tout moment selon les modifications techniques, contractuelles ou réglementaires des fournisseurs tiers concernés.
ARTICLE 3 — DISCLAIMER MÉDICAL
Sugarboard n’est pas un dispositif médical certifié.
Le produit :
- ne remplace pas un dispositif médical officiel ;
- ne permet pas le diagnostic, le traitement ou la prévention d’une maladie ;
- constitue uniquement un dispositif d’affichage secondaire et de confort.
Le capteur CGM source et son application officielle demeurent les seules sources de référence médicale.
Aucune décision médicale, thérapeutique ou d’urgence ne doit être prise uniquement sur la base des informations affichées par Sugarboard.
En cas de doute, d’alerte ou de situation médicale, l’utilisateur doit toujours vérifier les données via le dispositif médical officiel et consulter un professionnel de santé.
ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ DES SERVICES TIERS
Le fonctionnement du produit dépend partiellement de services, infrastructures, API et plateformes tiers indépendants de Sugarboard.
Nous ne garantissons pas :
- la disponibilité continue des services tiers ;
- le maintien permanent des intégrations ;
- l’absence de modifications techniques imposées par les fournisseurs tiers.
Toute interruption, restriction, modification technique ou suppression d’un service tiers compatible peut empêcher temporairement ou définitivement certaines fonctionnalités du produit.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Sugarboard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 6 — COMMANDES
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :
- de suspicion de fraude ;
- d’erreur manifeste de prix ;
- d’indisponibilité produit ;
- de litige antérieur avec le Client.
La commande est considérée comme acceptée après confirmation d’expédition.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement partenaires de Shopify.
Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.
ARTICLE 8 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables :
- aux transporteurs ;
- aux services douaniers ;
- aux perturbations logistiques ;
- aux cas de force majeure ;
- ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le transfert des risques intervient au moment de la réception du produit par le Client.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Sugarboard à l’adresse suivante: contact@mysugarboard.com
Le produit doit être retourné :
- dans son état d’origine ;
- complet ;
- avec ses accessoires éventuels ;
- dans un emballage permettant sa revente.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf disposition légale contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.
ARTICLE 10 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur :
- dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit ;
- peut obtenir une réduction du prix ou le remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
ARTICLE 11 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Sugarboard ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions des services tiers ;
- des erreurs ou indisponibilités des API externes ;
- des pertes de données ;
- des dommages indirects ;
- des pertes financières ou commerciales ;
- des décisions médicales prises par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît que :
- les données affichées peuvent comporter des retards ;
- le produit dépend d’infrastructures tierces indépendantes ;
- le produit ne remplace pas un dispositif médical officiel.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux impératifs du consommateur prévus par le droit français et européen.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 13 — DEEE
Conformément à la réglementation relative aux Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE), les produits électroniques ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers.
Le Client est invité à déposer les équipements usagés dans les points de collecte appropriés.
ARTICLE 14 — FORCE MAJEURE
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
ARTICLE 16 — CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGV : contact@mysugarboard.com
